Conditions Générales de Vente (CGV)
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations de services effectuées par Rise.work auprès de clients professionnels et particuliers, incluant :
Formations SEO et SEO+IA (éligibles OPCO)
Audits SEO ponctuels (technique, sémantique, GEO/AEO…)
Accompagnements mensuels SEO (forfaits)
Prestations personnalisées de conseil ou de contenu
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Commandes
Les prestations proposées par Rise.work ne font pas l’objet de commandes en ligne.
Toute commande est formalisée par la signature d’un devis, d’une proposition commerciale ou de tout autre accord écrit (échange d’e-mails, validation électronique, etc.) expressément accepté par le client et par Rise.work.
La commande devient ferme et définitive dès lors qu’elle a fait l’objet :
d’une validation écrite du devis ou de la proposition commerciale par le client ; et
du versement d’un acompte de 50 % du montant total TTC avant le démarrage de la prestation.
Cet acompte conditionne la planification et le lancement de la mission.
Le solde de 50 % est exigible à la livraison de la prestation ou selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.
Toute validation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute modification ou annulation postérieure à la validation ne pourra être prise en compte qu’après accord écrit de Rise.work, et pourra donner lieu, le cas échéant, à une facturation partielle ou totale selon l’avancement des travaux.
Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la convention :
Formations : paiement à la commande ou via prise en charge OPCO si acceptée.
Audits et exécution SEO : paiement à la commande ou selon échéancier convenu, avec acompte de 50% avant le début de la mission.
En cas de prise en charge par un OPCO, le client reste redevable de la totalité du coût si la prise en charge est refusée, partielle ou non versée.
Annulation / report
Toute annulation par le client moins de 15 jours avant la date de démarrage d’une formation ou d’une prestation entraîne la facturation intégrale, sauf accord écrit contraire.
Rise.work se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou d’insuffisance d’inscriptions ; dans ce cas, le client pourra demander un remboursement ou un report sans frais.
Obligations de Rise.work
Rise.work s’engage à exécuter les prestations convenues avec soin et diligence, dans le respect des usages professionnels.
Les prestations de conseil et de formation n’impliquent pas une obligation de résultat mais de moyens.
Responsabilité
La responsabilité de Rise.work ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données ou pertes de chiffre d’affaires liées à l’exécution de la prestation.
En tout état de cause, la responsabilité de Rise.work est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.
Propriété intellectuelle et confidentialité
Les supports, recettes, prompts, méthodes et formations remis au client demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Rise.work.
Le client s’engage à ne pas les diffuser, reproduire ou exploiter sans accord écrit.
Toute information confidentielle échangée dans le cadre de la mission reste couverte par le secret professionnel.
Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière.