Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations réalisées par Rise.work auprès de clients professionnels ou particuliers, incluant :

• Formations SEO et SEO+IA (éligibles OPCO)

• Audits SEO (technique, sémantique, concurrentiel, GEO/AEO…)

• Accompagnements SEO mensuels (forfaits)

• Prestations ponctuelles ou récurrentes de conseil, stratégie, production ou contenu

• Toute prestation personnalisée mentionnée dans le devis ou la proposition commerciale

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.2. Commandes
Les prestations ne sont pas disponibles à l’achat en ligne.

Toute commande est formalisée par :

• la signature d’un devis ou d’une proposition commerciale, ou

• toute validation écrite (e-mail, signature électronique, accord explicite).

La commande devient ferme et définitive lorsque :

1. le client valide le devis ou la proposition commerciale, et un acompte de 50 % du montant total TTC est versé avant le démarrage de la mission.

Le solde est exigible à la livraison ou selon les modalités prévues au devis.
Toute modification ou annulation postérieure à la validation nécessite un accord écrit de Rise.work et pourra donner lieu à une facturation selon l’avancement des travaux.3. Obligations de Rise.work
Rise.work s’engage à :

• mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations,

• travailler avec soin, diligence et professionnalisme,

• respecter la confidentialité et les règles usuelles de la profession.

Les prestations de formation, de conseil et d’accompagnement constituent une obligation de moyens, et non de résultat.
Rise.work peut faire intervenir ses collaborateurs ou des freelances (ex. alternants, consultants) sans que cela ne modifie les engagements pris envers le client.4. Obligations du client
Le client s’engage à :

• fournir toutes les informations, accès techniques, contenus et validations nécessaires,

• respecter les délais de validation indiqués,

• collaborer activement à la mission afin de permettre son bon déroulement.

Tout retard ou manque de collaboration pourra entraîner un décalage ou une suspension des prestations, sans que la responsabilité de Rise.work ne puisse être engagée.
En cas d’absence de réponse du client pendant plus de 10 jours ouvrés, Rise.work pourra suspendre la mission jusqu’à réception des éléments demandés.

5. Livrables et périmètre

La prestation inclut les livrables explicitement mentionnés dans le devis.
Toute demande additionnelle, modification substantielle ou prestation non prévue donnera lieu à un devis complémentaire.
Rise.work conserve les livrables pendant une durée de 6 mois après livraison. Aucun archivage n’est garanti au-delà.6. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

6.1. Modalités de paiement

• Formations : paiement à la commande ou via OPCO si accord validé.

• Audits, conseils et exécution SEO : paiement à la commande ou échéancier, avec acompte de 50 % avant démarrage.

En cas de prise en charge OPCO :
 Le client reste redevable de la totalité du prix si la prise en charge est refusée, partielle, annulée ou non versée.

6.2. Tarif journalier
Depuis le 1er août 2025, le tarif journalier moyen (TJM) de Rise.work est fixé à : 890 € HT / jour
 (sauf conditions particulières précisées au devis).

6.3. Retards de paiement
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit :

• des pénalités équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal,

• une indemnité forfaitaire obligatoire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

Rise.work se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de retard ou de non-paiement.7. Forfaits mensuels SEO
Les forfaits mensuels sont souscrits pour une durée minimale indiquée dans le devis.
 À l’issue de cette période, ils se reconduisent tacitement par période de 1 mois, sauf résiliation avec 30 jours de préavis par écrit.
Les jours non consommés dans un mois ne sont ni reportables ni remboursables.

8. Propriété intellectuelle
Les supports, formations, méthodes, prompts, recettes, documents, modèles, livrables et contenus produits par Rise.work demeurent la propriété exclusive de Rise.work.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation externe est interdite sans accord écrit.9. Confidentialité
Les informations échangées entre le client et Rise.work sont strictement confidentielles.
 Cette obligation perdure pendant 3 ans après la fin de la mission.10. Non-sollicitation
Le client s’engage à ne pas solliciter, recruter ou collaborer directement avec tout collaborateur, alternant ou freelance ayant participé à la mission, pendant 12 mois après la fin de la prestation.
En cas de violation : indemnité forfaitaire = 6 mois de TJM, soit 53 400 € HT.11. Responsabilité

Rise.work ne peut être tenue responsable :

• des dommages indirects (perte de CA, données, réputation, etc.),

• de la performance SEO (classements, trafic, pénalités, algorithmes),

• des éventuelles actions d’intervenants externes (développeurs, hébergeurs, agences…).

En tout état de cause, la responsabilité de Rise.work est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.12.

Annulation / report
Par le client
Toute annulation à moins de 15 jours du démarrage est facturée intégralement, sauf accord écrit contraire.

Par Rise.work
Rise.work peut annuler ou reporter une prestation en cas de :

• force majeure,

• maladie

• indisponibilité d’un outil critique (GSC, GA4…),

• problème technique majeur.

Un report ou un remboursement pourra être proposé selon les cas.13. Force majeure

Constituent des cas de force majeure :
Grèves, pannes internet ou serveurs, cyberattaques, maladie grave, indisponibilité de services tiers indispensables (Google, OpenAI, Semrush…), incendie, sinistre, ou tout événement indépendant de la volonté de Rise.work empêchant l’exécution normale de la prestation.14.

Révision des tarifs
Rise.work pourra réviser ses tarifs chaque année au 1er janvier ou en cas d’évolution significative de la mission.
 Le client sera informé 30 jours avant l’application de la nouvelle tarification.15. Acceptation
La validation du devis, ainsi que le versement de l’acompte, valent acceptation pleine et entière des présentes CGV.